La Commission publie plusieurs documents de négociation du TTIP

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La Commission publie plusieurs documents de négociation du TTIP

Manifestation anti-TTIP à Londres le 12 juillet 2014. Le manque de transparence des négociations avec les États-Unis est vivement critiqué. [World Development Movement/Flickr]

Le 7 janvier, la Commission européenne a publié des textes liés au partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP), après que le médiateur européen ait appelé à plus de transparence.

Pour la première fois, la Commission européenne a rendu publics – en anglais – plusieurs textes légaux et règles contraignantes que l’UE souhaite faire figurer dans l’accord de libre-échange. Le caractère confidentiel des négociations sur le TTIP a été très critiqué. Les opposants au partenariat soupçonnent également que les grandes entreprises ont trop d’influence sur les négociations.

Les huit textes publiés couvrent la concurrence, la sécurité alimentaire, la santé des animaux et des végétaux, les thématiques douanières, les obstacles techniques aux échanges et les petites et moyennes entreprises. Le règlement des différends entre gouvernements, qui n’entre pas dans la clause de  des différends entre les investisseurs et les États, très controversée, y figurent également.

>> Lire : Le règlement des différends cristallise l’opposition au TTIP

La commissaire en charge du commerce, Cecilia Malmström, a annoncé aux journalistes le 7 janvier que d’autres documents seraient publiés après les prochaines séances de négociations avec les États-Unis, qui se dérouleront en février. Les textes sont expliqués dans des guides aux lecteurs. La Commission a déclaré à plusieurs reprises que les négociations du TTIP sont  les discussions commerciales les plus ouvertes jamais menées.

« Il est important que tout le monde puisse voir et comprendre ce que l’on propose dans le cadre du TTIP, ainsi que ce que l’on ne  pas, ce qui est tout aussi important », estime Cecilia Malmström.

Elle a ajouté que les documents concernant la cohérence réglementaire et le développement durable seraient publiés après avoir été débattus au Conseil de l’UE et au Parlement et après avoir été communiqués aux États-Unis.

Les documents liés à l’accès au marché et aux quotas et droits de douane sont quant à eux jugés trop sensibles et ne seront donc pas rendus publics.

>> Lire : Retour en force de la question de la transparence de l’UE

Les États-Unis s’opposent à la publication de documents

Emily O’Reilly, médiatrice chargée d’examiner les plaintes de mauvaise gestion liées aux institutions européennes, a commencé à se pencher sur ces négociations en juillet dernier. Elle a demandé que plus de textes soient rendus publics.

Le fait que les négociateurs américains refusent de rendre certains documents publics ne suffit pas à justifier le manque de transparence, écrit-elle dans une série de recommandations à l’exécutif européen également publiée le 7 janvier. Selon elle, toute demande de confidentialité devrait être dûment justifiée par les États-Unis avant d’être acceptée par la Commission.

>> Lire : Les documents du TTIP peuvent être publiés, selon la Cour de justice européenne

« Je suis consciente que certains sujets doivent être discutés de manière confidentielle pour que le processus soit efficace, mais le fait que Washington préfère que certains documents du TTIP restent secrets ne constitue pas en soi une justification suffisante de ne pas informer le public européen », fait-elle remarquer.

Au mois de novembre, la Commission s’est engagée à rendre publics plus de documents européens liés aux négociations. Il a cependant été souligné qu’il « ne devrait y avoir aucune velléité de publier » des documents américains ou communs sans l’autorisation expresse des États-Unis. Le 7 janvier, Cecilia Malmström a répété que seuls les documents rédigés par l’UE pouvaient être publiés, et qu’il revient à Washington de décider du sort de ses documents.

Emily O’Reilly estime quant à elle que plus de textes de négociation consolidés rédigés conjointement devraient être rendus publics. À l’heure actuelle, les documents de négociation américains sont confidentiels. Ces textes communs sont donc les documents les plus complets que les eurodéputés pourraient voir. Pour l’instant, ils ne peuvent être consultés que par les membres de la commission du commerce au Parlement, dans des salles de lecture spécifiques.

En novembre, la Commission s’était penchée sur la possibilité de rendre ces documents accessibles à tous les eurodéputés, pour que moins de documents aient un accès limité.

>> Lire : La Commission veut un registre des lobbys unique pour les institutions européennes

Transparence et lobbying

La Commission a déclaré vouloir instaurer un registre public listant les rencontres entre ses dirigeants politiques et les lobbyistes. Emily O’Reilly estime cependant que cette mesure de transparence doit être étendue aux directeurs de la Commission, à ses chefs d’unités et aux négociateurs.

En juin 2014, la médiatrice a ouvert des enquêtes jumelles au Conseil de l’UE et à la Commission, afin de répondre aux inquiétudes liées à l’opacité du processus de négociation du TTIP. Dans ce contexte, elle a mis en place une consultation publique qui a recueilli quelque 6 000 témoignages. Un chiffre record.

Selon elle, « la Commission a fait de réels efforts pour rendre les négociations du TTIP plus transparentes ». L’exécutif européen a ainsi accepté de publier et de mettre régulièrement à jour une liste de documents partagés avec le Parlement et le Conseil. Emily O’Reilly estime néanmoins qu’il faudrait aller plus loin en établissant une liste exhaustive des documents publics et confidentiels liés au TTIP, afin d’assurer une attitude plus proactive en ce qui concerne la publication de documents, et notamment des ordres du jour et des comptes-rendus des rencontres des fonctionnaires avec les lobbyistes.

Réactions:

Marietje Schaake, eurodéputée néerlandaise (ALDE), estime qu’« il est positif de voir la commissaire [Cecilia Mälmstrom] respecter son engagement pour plus de transparence autour des négociations du TTIP. Il est important que les citoyens et les parties prenantes aient plus d’accès aux négociations, afin que nous puissions avoir des discussions informées et nous assurer que les priorités de l’UE sont claires. C’est la seule façon de s’assurer que nous obtiendrons un texte final qui bénéficie à l’Europe et aux Européens. J’espère que ces textes seront lus, pour que tout le monde sache ce que TTIP couvre et ce qu’il ne couvre pas. »

David Martin, porte-parole du groupe S&D en ce qui concerne le commerce international, estime également qu’il y a plus à faire. « Nous demandons plus de transparence depuis le début des négociations du TTIP, nous apprécions donc les efforts déployés par la Commissaire Cecilia Mälmstrom. Nous ne sommes cependant pas entièrement satisfaits. Nous voulons que le programme des services soit publié, comme la Commission l’a fait lors de l’accord sur le commerce des services (ACS). Cela permettrait une réelle protection des services publics. »

Bernd Lange, eurodéputé des S&D et président de la commission du commerce est plutôt satisfait. « La publication des documents de négociations est le résultat de nos appels pour plus de transparence concernant les discussions avec les États-Unis. Il reste encore bien du chemin à parcourir, et nous continuerons à encourager la Commission à faire preuve d’autant de transparence que possible. En outre, il doit être très clair que cette transparence ne se limite pas aux négociations du TTIP, mais s’applique à toutes les négociations menées par l’UE. »

Prochaines étapes:
  • Février 2015 : Prochaine session de négociations des termes du TTIP.
Liens externes:

Commission européenne

Médiateur européen

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